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Quotient familial

Calculez votre quotient familial

dans un fichier excel

Document à télécharger : [xls] Feuille de calcul (24,50 ko)

Exemple de calcul

à partir d'un avis d'imposition

Document à télécharger : [pdf] exemple (91,52 ko)

Récupérer l'avis d'imposition sur le site impots.gouv.fr

le " justificatif d’imposition " ne comporte pas tous les éléments permettant le calcul de votre quotient.

la méthode pour récupérer l'avis d'imposition sur le site impots.gouv.fr


Document à télécharger : [pdf] accéder à son avis d'imposition (292,06 ko)

Absence des justificatifs pour le calcul du quotient familial

  • Pour les couples non mariés (ou pacsés ou mariés en 2016 ou 2017), fournir les 2 avis d'imposition, en l'absence des pièces justificatives de revenu annuel total du ménage, le quotient familial qui sera appliqué sera : + 1015.
  • Pas de revenu : fournir un certificat (apprentissage, scolarité…) justifiant cette situation.





Calcul du quotient familial pour les activités réalisées en 2018

A partir de l’avis d’imposition reçu en 2017 (sur les revenus de 2016)

IMPOTS_2017.png

Pour de nombreuses activités (séjours jeunes, séjours hiver, voyages, locations vacances, week-ends et sorties), la subvention est accordée en tenant compte du quotient familial. Pour connaître ce qui vous reste à charge calculez votre quotient.


 1°)  Revenu annuel total du ménage :

  • Pour les couples mariés ou pacsés : 1 avis ou les 3 avis si mariage ou PACS en 2016 ; les 2 avis si mariage ou PACS en 2017 ou 2018.
  • Pour les personnes vivant maritalement : les 2 avis du couple.

 Revenus déclarés : salaires (la première ligne de l'avis d'imposition)+ revenus exonérés heures supplémentaires + pensions + rentes + retraites + revenus mobiliers, industriels, agricoles et fonciers (déficits exclus) + plus values ; (avant déduction 10% ou frais réels).


 2°)  Déduire

  • impôts sur les revenus soumis au barème [(14) sur votre avis] ;
  • 1000 € par enfant à charge ;


 3°)  Ce chiffre est divisé par 12 et ensuite divisé par le nombre de parts :

  • 2,5 pour une personne seule ;
  • 3 pour un couple ;
  •  + 1 part par enfant à charge (0.5 en cas de garde alternée) : enfants mineurs et majeurs célibataires comme indiqués sur l'avis d'imposition.








Calcul du QF et changements de situation

  • Mariage, Pacs  : fournir les trois avis d'imposition de l'année de référence ou les deux avis d'imposition du ménage si le mariage ou le Pacs ont lieu année référence N+1 ou référence N+2.
  • Concubinage: fournir les deux avis d'imposition du ménage.
  • Pas de revenu : fournir un certificat (apprentissage, scolarité…) justifiant cette situation.
  • Naissance : le nombre d'enfants est celui figurant sur l'avis d'imposition de l'année de référence.
  • Divorce : en cas de divorce au cours de l'année de référence servant pour le calcul du QF, ne sont pris en compte que les revenus de l'ouvrant droit à partir des 2 avis d'imposition (avant et après le divorce).
  • décès du salarié ou du conjoint : Dans les deux cas les revenus de la personne décédée ne sont pas pris en compte dans le calcul du QF




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